PV pour absence de la pastille Crit’air: qui paie?



Au 1er juillet 2017, une des 6 pastilles écologiques Crit’air qui renseigne du niveau de pollution d’un véhicule (2 ou 4 roues) selon son âge et sa motorisation (1) devient obligatoire pour pouvoir circuler dans les centres de Paris, Grenoble et Lyon. En son absence, les zones de circulation restreinte décidées par arrêté municipal, vous seront interdites les jours et horaires réglementés. Et vous vous exposez à 68 € d’amende (135 € pour les poids-lourds), minorée respectivement à 45 et 90 €. En cas de fraude à la vignette (elle ne correspond pas à votre immatriculation), vous êtes passible de 135 € d’amende (minorée à 90 €). Et c’est le conducteur –pas le titulaire de la carte grise- qui en est redevable (article R411-19 du code de la route). A ce jour néanmoins, le code de la nature de l’infraction (appelé code NATINF dans le jargon), indispensable pour la verbalisation n’étant toujours pas enregistré dans le boîtier électronique des agents, peu de risque d’être « pruné » dès le 1er juillet. Autre point d’interrogation: on ne connait pas encore le motif exact de la verbalisation. Serez-vous verbalisé pour non présentation de la vignette ou pour non apposition sur le pare-brise ? Mystère. Car si le décret parle de « non présentation de certificat de qualité de l’air et violation des mesures d’urgences arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique », la mairie de Paris parle elle de non apposition sur le pare-brise. Pas pareil. Par ailleurs, il existe des dérogations (2) à l’obligation de la vignette : pour les véhicules arborant une carte de stationnement pour personnes handicapées ; les véhicules du service public (pompiers, police, SAMU…), ou entreprises publiques (3), ceux du ministère de la défense et les transports en commun à faible émissions. Sans compter les dérogations individuelles qui peuvent être accordées sur demande motivée par le maire ou l’Etat. En attendant de nouvelles info, A la semaine prochaine ! (1) Pour plus d'informations concernant les écopastilles voir www.certificat-air.gouv fr. (2) Zones à circulation restreinte et dérogations: voir décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 et article R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales. (3) Liste des véhicules d’intérêt général cité par l’article R311-1 du code de la route. Sinon pour info, les véhicules de 1997 à 2000 seront interdits de circulation dans les ZCR de Paris de 8H à 20h du lundi au vendredi dès le 1er juillet 2017. Pour rappel les voitures essence ou diesel immatriculées avant 1997 et les deux-roues commercialisés avant 2000 n’ont aucune vignette et sont interdits depuis le 1er juillet 2016.

Assurland.com

Mag autojournal.fr du 23/06/2017



Salut à tous, zoom cette semaine sur le nouveau SUV urbain Kia Stonic. Nous parlerons également des nouvelles Jaguar XF Sportbrake et BMW Série 6 Gran Turismo, ainsi que de l’autoroute du futur avec notre journaliste Brice Perrin. Belle offensive du Sud-coréen Hyundai-Kia sur le marché des SUV urbains. Après le Hyundai Kona la semaine passée, c’est désormais au tour du Kia Stonic de faire son entrée. Ce nouveau concurrent des Renault Captur et Peugeot 2008 mesure 4,14 mètres de long. Il joue la carte de la personnalisation avec sa carrosserie bi-ton. Vous pourrez ainsi choisir entre 5 coloris pour habiller le toit et les coques de rétroviseurs. A bord, le constructeur greffe de série l’Apple CarPlay et l’Android Auto qui permettent l’intégration des smartphones au système d’infodivertissement. Le lancement est prévu dans le courant du troisième trimestre 2017 avec trois motorisations au choix : deux blocs essence, un 1.4 litre atmosphérique de 100 chevaux ou 1.0 litre suralimenté de 120 chevaux. Côté diesel, le 1.6 litre développe 110 chevaux. Tous sont associés à une boîte manuelle à 6 rapports. Reste à connaître les tarifs et la liste complète des équipements. De son côté, Jaguar a révélé son nouveau XF Sportbrake. Malgré une légère diminution de la longueur à 4,95 mètres, l’Anglais revendique un volume de coffre en progrès, qui peut atteindre 1.700 litres. Techniquement, la marque au félin propose propulsion ou transmission intégrale, ainsi qu’un large choix de moteurs, allant de 163 à 380 chevaux. Jaguar ne livre pas encore de tarifs, mais annonce en revanche l’arrivée d’un nouveau modèle pour le 13 juillet. Voici le premier teaser du E-Pace, un SUV compact sportif qui débutera à 35.700 euros. A suivre ! Chez BMW, la nouvelle Série 6 Gran Turismo vient remplacer l’ancienne Série 5 GT. Plus grande, elle atteint 5,09 mètres de long et pourra embarquer jusqu’à 1.800 litres à l’arrière. La suspension pneumatique est de série à l'arrière. Elle est en option pour l'essieu avant tout comme les amortisseurs pilotés, les roues arrière directrices et la transmission intégrale sur certaines versions. La Série 6 GT sera présentée au salon de Francfort en septembre prochain puis commercialisée en novembre. Au choix trois blocs de 258, 265 et 340 chevaux. Nous n’avons pas encore les prix. Place maintenant à l’enquête de la quinzaine consacrée à l’autoroute de demain. Eclairage intelligent, chaussée qui communique, capteurs partout, notre journaliste Brice Perrin nous en dit plus sur l’avenir de nos voies rapides : «L’Autoroute prépare sa révolution», un sujet à découvrir en intégralité dans le dernier numéro de L’Auto-Journal en kiosque jusqu’au 19 juillet prochain. Merci de nous avoir suivis !

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